1Durant l’année qui suit l’année de compensation, les suppléments pour PCG sont fixés au moyen d’une méthode de régression. Cette méthode minimise la somme des coûts résiduels quadratiques de chaque assuré. Les coûts résiduels de l’assuré correspondent à la différence entre ses prestations nettes et la moyenne de groupe au sens de l’art. 13 de son groupe de risque, compte tenu des écarts par rapport à la moyenne de groupe prévisibles en raison des données relatives aux médicaments remis.
2Sont déterminants pour le calcul des suppléments:
- a.
- les médicaments remis durant l’avant-dernière année civile précédant l’année de compensation, pour la répartition des assurés en PCG;
- b.
- les effectifs d’assurés et les prestations nettes durant l’année civile précédant l’année de compensation.
3Les suppléments pour PCG ne sont pris en compte dans le calcul que si leurs valeurs sont positives.