1Durant l’année qui suit l’année de compensation, la moyenne des prestations nettes dans les différents groupes de risque est calculée pour tous les assureurs pour l’année civile précédant l’année de compensation, puis multipliée par un facteur de renchérissement des coûts (moyenne de groupe). Sont déterminants pour le calcul:
- a.
- les séjours dans un hôpital ou un établissement médico-social durant l’avant-dernière année civile précédant l’année de compensation, pour la détermination des groupes de risque;
- b.
- les effectifs d’assurés dans les différents groupes de risque durant l’année civile précédant l’année de compensation;
- c.
- les prestations nettes de chaque assureur dans chaque groupe de risque durant l’année civile précédant l’année de compensation;
- d.
- le facteur de renchérissement des coûts.
2Le DFI détermine la méthode de calcul du facteur de renchérissement des coûts en tenant compte de l’évolution des coûts dans les groupes de risque.