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Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · RS 832.112.1
Section 3 Calcul de la compensation des risques
1L’institution commune répartit les assurés entre les différents PCG, s’ils remplissent les conditions définies à l’art. 5, al. 2, sur la base des données livrées par les assureurs concernant les médicaments remis.
2Elle répartit les assurés dans un PCG combiné si ceux-ci sont attribués aux deux PCG qui forment le PCG combiné.22
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