Art. 2 OCREPFComposition et siège

¹La commission comprend:

a.

un président;

b.

un vice-président;

c.

cinq autres membres.

²Le président, le vice-président et un des cinq autres membres ne peuvent faire partie du domaine des EPF.

³Le Conseil fédéral veille à ce que la commission soit composée de manière équilibrée. Les art. 8c et 8c^bis de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)² sont applicables par analogie.

⁴Le Conseil des EPF publie sur son site Internet la liste des membres de la commission.

⁵Le siège de la commission est à Berne.