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Ordonnance du 1<sup>er</sup> octobre 2021 sur la Commission de recours interne des EPF (OCREPF) · RS 414.110.21
Section 2 Commission
1Le président convoque la commission et dirige les séances.
2Il décide du recours à la procédure par voie de circulation.
3Le vice-président représente et assiste le président.
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