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Ordonnance du 1<sup>er</sup> octobre 2021 sur la Commission de recours interne des EPF (OCREPF) · RS 414.110.21
Section 2 Commission
1L’état-major du Conseil des EPF tient la comptabilité de la commission.
2Il assiste le secrétariat sur le plan logistique et pour toutes les questions relatives au droit du personnel.
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