Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 38 ODAlOVChamp d’application

Chapitre 5 Fruits, légumes, champignons comestibles et leurs dérivés Section 3 Confiture, gelée, marmelade, crème de marrons, produit à tartiner et confiture de lait

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions de la présente section qui concernent les fruits s’appliquent également:

a.: aux tomates, aux parties comestibles des tiges de rhubarbe, aux carottes, aux patates douces, aux concombres, aux courges, aux melons et aux pastèques;
b.: aux racines comestibles de la plante de gingembre, fraîches ou en conserve.

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