Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311

Art. 10 ODCSConservation

Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité

En vigueur au 1er mai 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les documentations et les reproductions photographiques de sécurité doivent être conservées séparément des biens culturels et en lieu sûr.

2Les documentations de sécurité doivent être conservées dans des espaces protégés climatisés à température constante.

3Les reproductions photographiques de sécurité doivent être conservées dans des espaces climatisés à une température constante de 15°C et une humidité relative de 40 %. Les murs de béton doivent être exempts de poussière.

4Les reproductions photographiques de sécurité doivent être conservées dans des contenants métalliques anticorrosifs ou dans des boîtes d’archives à structure métallique désacidifiées. Les armatures doivent être anticorrosives ou thermolaquées. Les noyaux des films doivent être en matière plastique.

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