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Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311
Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité
1Une carte de contrôle fournie par l’OFPP doit être remplie pour chaque reproduction photographique de sécurité.
2Après l’entreposage des reproductions photographiques de sécurité, l’OFPP envoie un double de la carte de contrôle à l’autorité compétente du canton concerné avec mention de l’emplacement du microfilm dans les archives. Le deuxième double est versé aux Archives fédérales des microfilms; la carte de contrôle est conservée à l’OFPP.
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