Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311

Art. 8 ODCSContrôle de qualité

Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité

En vigueur au 1er mai 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les services de microfilmage examinent le contenu, la netteté et la densité du film après traitement.