Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311

Art. 11 ODCSPrescriptions concernant le transport

Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité

En vigueur au 1er mai 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les microfilms doivent être emballés dans des contenants en plastique ou des boîtes en carton désacidifiées pour le transport à l’OFPP.

2Ils doivent être transportés sans noyau ni bobine ou sur noyau et bobines en matière plastique et fixés à l’aide de rubans de protection désacidifiés.

3Les prescriptions sur l’emballage fixées selon la norme ISO/CEI20 18902, 201321 sont en outre applicables.

Historique et notes (2)
  1. Les normes mentionnées peuvent être obtenues contre paiement à l’adresse suivante: www.iso.org > store.
  2. Norme ISO/CEI 18902, 2013: Matériaux pour image – Matériaux pour image après traitement – Albums, cadrage et matériaux d’archivage.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.