Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311

Art. 11 ODCSPrescriptions concernant le transport

Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité

En vigueur au 1er mai 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les microfilms doivent être emballés dans des contenants en plastique ou des boîtes en carton désacidifiées pour le transport à l’OFPP.

2Ils doivent être transportés sans noyau ni bobine ou sur noyau et bobines en matière plastique et fixés à l’aide de rubans de protection désacidifiés.

3Les prescriptions sur l’emballage fixées selon la norme ISO/CEI20 18902, 201321 sont en outre applicables.

Historique et notes (2)
  1. Les normes mentionnées peuvent être obtenues contre paiement à l’adresse suivante: www.iso.org > store.
  2. Norme ISO/CEI 18902, 2013: Matériaux pour image – Matériaux pour image après traitement – Albums, cadrage et matériaux d’archivage.