Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311

Art. 12 ODCSContrôle

Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité

En vigueur au 1er mai 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une part représentant 3 à 5 % de l’ensemble du fonds d’archives de reproductions photographiques de sécurité doit faire l’objet d’un contrôle annuel par prélèvement. Les reproductions sont remplacées par de nouvelles reproductions si nécessaire.

2L’examen des reproductions photographiques de sécurité porte sur la présence de taches brunes et sur la décoloration. La densité des cibles de contrôle exposées doit en outre être mesurée.

3Les reproductions photographiques de sécurité les plus anciennes doivent être contrôlées en premier.

4Les contrôles doivent faire l’objet d’un procès-verbal.

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