Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311

Art. 5 ODCSElaboration de reproductions photographiques de sécurité

Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité

En vigueur au 1er mai 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Suivant le modèle, le processus de fabrication et le format des données, un microfilm noir et blanc (n/b) ou un film couleur stable à long terme doit être utilisé pour l’élaboration de reproductions photographiques de sécurité.

2Si le modèle est enregistré directement sur microfilm, une copie positive du microfilm original doit être produite à l’intention de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP).

3Les reproductions photographiques de sécurité doivent contenir au début un résumé du contenu.

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