Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) · RS 520.311

Art. 5 ODCSElaboration de reproductions photographiques de sécurité

Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité

En vigueur au 1er mai 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Suivant le modèle, le processus de fabrication et le format des données, un microfilm noir et blanc (n/b) ou un film couleur stable à long terme doit être utilisé pour l’élaboration de reproductions photographiques de sécurité.

2Si le modèle est enregistré directement sur microfilm, une copie positive du microfilm original doit être produite à l’intention de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP).

3Les reproductions photographiques de sécurité doivent contenir au début un résumé du contenu.