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Ordonnance sur les designs (ODes) · RS 232.121
Chapitre 5 Interventions lors de l’introduction d’objets sur le territoire douanier ou de leur acheminement hors de celui-ci
Le présent chapitre régit les interventions lors de l’introduction sur le territoire douanier d’objets fabriqués illicitement ou de l’acheminement de tels objets hors du territoire douanier.
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