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Ordonnance sur les designs (ODes) · RS 232.121
Chapitre 5 Interventions lors de l’introduction d’objets sur le territoire douanier ou de leur acheminement hors de celui-ci
1Lorsqu’il s’agit d’un petit envoi, l’OFDF confie la responsabilité de l’exécution de la procédure à l’IPI et remet les objets retenus soit à ce dernier, soit à un tiers désigné par l’IPI pour qu’il les garde en dépôt.
2Si l’IPI est le requérant, l’OFDF reste compétent.
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