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Ordonnance sur les domaines Internet (ODI) · RS 784.104.2
Chapitre 3 Délégation de la fonction de registre
1Le contrat de délégation est établi pour une durée déterminée. Sa durée est fixée en fonction du genre et de l’importance des tâches déléguées.
2Il peut être prolongé ou renouvelé.
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