La présente ordonnance régit les émoluments requis pour les mesures, les prestations de services et les décisions de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et des organes mandatés par ses soins dans le domaine de la radioprotection.
Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP) · RS 814.56