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Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP) · RS 814.56
1Si l’OFSP confie une tâche à un autre organe, il peut habiliter ce dernier à facturer lui-même les émoluments.
2En cas de litige concernant la facture, l’OFSP rend une décision fixant les émoluments.
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