Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 14 OEauxDéclaration concernant l’exploitation

Chapitre 2 Évacuation des eaux Section 4 Construction et exploitation d’installations d’évacuation et d’épuration des eaux

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le détenteur d’une exploitation qui déverse des eaux industrielles dans les égouts publics et le détenteur d’une station d’épuration qui déverse des eaux à évacuer dans les égouts publics ou dans les eaux doivent déclarer à l’autorité, selon les instructions de cette dernière:

a.
la quantité d’eau déversée;
b.
la quantité et la concentration des substances déversées, qu’ils doivent déterminer conformément à l’art. 13.

2Le détenteur d’une station centrale d’épuration doit en outre déclarer:

a.
les principales données d’exploitation, telles que le degré d’efficacité, la quantité de boues d’épuration et leur qualité, leur destination, la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation;
b.
les conditions existant dans le bassin versant de l’installation, telles que le taux de raccordement et la proportion d’eaux non polluées dont l’écoulement est permanent.