1L’autorité vérifie périodiquement que:
- a.
- les exploitations qui déversent des eaux industrielles dans les égouts publics et les stations d’épuration qui déversent des eaux dans les égouts publics ou dans les eaux respectent les exigences fixées dans les autorisations;
- b.
- ces exigences assurent encore une protection efficace des eaux.
2Elle tient compte à cet effet des résultats des mesures effectuées par le détenteur.
3Au besoin, elle adapte les autorisations et fixe les mesures à prendre. À cet effet, elle prend en considération l’urgence des mesures requises ainsi que les engagements liés aux décisions ou accords internationaux.