1Si l’autorité constate que les eaux ne satisfont pas aux exigences fixées dans l’annexe 2 ou que l’utilisation spécifique des eaux n’est pas garantie, elle:
- a.
- détermine et évalue la nature et l’ampleur de la pollution;
- b.
- détermine les causes de la pollution;
- c.
- évalue l’efficacité des mesures possibles, et
- d.
- veille à ce que les mesures requises soient prises en vertu des prescriptions correspondantes.
2Si plusieurs sources de pollution sont impliquées, les mesures à prendre par les responsables doivent être harmonisées.