Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 49a OEauxGéoinformation

Chapitre 8 Exécution

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation91.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par l’annexe 2 ch. 7 de l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2809).
  2. RS 510.620