Art. 64b OECinDurabilité écologique de la production cinématographique

¹Tout film bénéficiant d’un encouragement de la Confédération à la réalisation ou à la postproduction doit être produit de manière durable.

²Tout film de fiction ou d’animation subventionné dont le budget de réalisation dépasse 2 millions de francs, tout film documentaire subventionné dont le budget de réalisation dépasse 800 000 francs et toute série documentaire subventionnée doivent:

a.

apporter la preuve qu’une personne dûment formée accompagne leur réalisation;

b.

établir un bilan carbone de la réalisation du film à l’aide d’un calculateur reconnu.

³Un calcul prévisionnel du bilan carbone accompagnera la demande de paiement de la première tranche et un calcul effectif de ce bilan sera livré avec le décompte final.