1Les films et les activités réalisés avec l’aide financière de la Confédération doivent être, dans la mesure du possible, accessibles au public. Les principes d’accessibilité pour les personnes atteintes d’un handicap doivent être respectés.
2Les films bénéficiant d’une aide de la Confédération à la réalisation ou à la postproduction doivent:88
- a.
- être synchronisés ou sous-titrés dans au moins une autre langue nationale, et
- b.
- si possible être exploités dans plusieurs régions linguistiques.
3Les films suivants, s’ils sont tournés ou synchronisés dans une langue nationale, doivent de plus être disponibles en audiodescription dans au moins une autre langue nationale:89
- a.90
- les longs métrages et séries documentaires ayant obtenu une subvention fédérale de plus de 125 000 francs;
- b.
- les longs métrages de fiction ayant obtenu une subvention fédérale de plus de 300 000 francs.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 840).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 840).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 840).