1Les bonifications issues de l’exploitation en salles se calculent sur la base du nombre d’entrées de référence enregistrées pour un film de référence en Suisse.
2Sont réputées entrées de référence les entrées payantes brutes par salle retenues dans le décompte hebdomadaire exploitant-distributeur. Si la somme comptabilisée par entrée est inférieure à 10 francs, le nombre des entrées de référence s’obtient en divisant par dix le montant de la recette enregistrée pour ces entrées.
3Les entrées enregistrées dans des festivals de cinéma en Suisse sont prises en compte si le festival enregistre ses entrées selon un système reconnu par l’OFC et qu’il lui donne accès à tous les documents comptables relatifs aux entrées.100
4Les entrées d’entreprises de projection en mains publiques et de cinémas de plein air comptabilisées à l’égard du distributeur sont prises en compte.
5…101
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020 (RO 2020 5949). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 840).