Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 78 OECinDispositions particulières: bonifications pour le scénario, la réalisation et la production

Titre 4 Procédure Chapitre 2 Procédure concernant les bonifications de l’aide liée au succès Section 1 Bonifications issues de l’exploitation en salle

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si le nombre minimal d’entrées de référence défini à l’art. 76 est atteint, les entrées de référence suivantes comptent double pour le calcul du montant des bonifications pour le scénario, la réalisation et la production:

a.: pour les films de fiction: les 10 000 premières entrées de référence sans les points de festivals;
b.: pour les films documentaires: les 5 000 premières entrées de référence sans les points de festivals.

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