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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 4 Procédure Chapitre 2 Procédure concernant les bonifications de l’aide liée au succès Section 1 Bonifications issues de l’exploitation en salle
1Les entrées de référence en Suisse romande et en Suisse italienne comptent double.
2Le plafond d’entrées de référence prises en compte est de 120 000 par région linguistique pour les films de fiction et de 40 000 pour les films documentaires.
3Les entrées à un festival ne sont pas pondérées en fonction de la région linguistique.103
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