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Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA (Oém-FINMA) · RS 956.122
Chapitre 2 Émoluments
Lorsqu’un audit ou une procédure de surveillance s’achève sans décision, la facturation et la décision d’émolument sont régies par l’art. 11 OGEmol24.
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