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Ordonnance sur les émoluments de fedpol (OEmol-fedpol) · RS 172.043.60
1Fedpol peut demander que les émoluments soient perçus d’avance, contre remboursement ou sur facture.
2À l’étranger, les émoluments doivent être payés d’avance dans la monnaie locale. Si la monnaie locale n’est pas convertible en francs suisses, l’art. 7, al. 2, de l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les émoluments du DFAE s’applique19.
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