Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV (OEmol-OFEV) · RS 814.014

Art. 7 OEmol-OFEVAbrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogées:

a.
l’ordonnance du 29 novembre 1995 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l’ordonnance sur les substances11;
b.
l’ordonnance du 15 octobre 2001 fixant les émoluments pour les prestations relevant de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement12.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1996 272; 2000 548]
  2. [RO 2001 2877]