Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV (OEmol-OFEV) · RS 814.014

Art. 2 OEmol-OFEVOrdonnance générale sur les émoluments

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour autant que la présente ordonnance ne contienne aucune réglementation spéciale, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments9 est applicable.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.041.1