Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV (OEmol-OFEV) · RS 814.014

Art. 2 OEmol-OFEVOrdonnance générale sur les émoluments

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour autant que la présente ordonnance ne contienne aucune réglementation spéciale, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments9 est applicable.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.041.1

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