Pour autant que la présente ordonnance ne contienne aucune réglementation spéciale, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments9 est applicable.
Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV (OEmol-OFEV) · RS 814.014
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Pour autant que la présente ordonnance ne contienne aucune réglementation spéciale, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments9 est applicable.
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