L’émolument en fonction du temps consacré par la RailCom est compris entre 100 et 250 francs par heure de travail.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 13 mai 2020 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1915).