Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 77 OEneDirectives

Chapitre 12 Organe d’exécution

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEN émet des directives sur le contenu et la structure du budget, le catalogue de prestations, le décompte des coûts d’exécution et les rapports.