Art. 30ebis OEneRTaux de rétribution pour les installations de biomasse

¹Le montant des taux de rétribution pour les installations de biomasse est déterminé au moyen du principe des installations de référence.

²Les taux de rétribution et le calcul par catégorie et classe de puissance sont fixés à l’annexe 6.3.

³Pour un agrandissement ou une rénovation notables, le taux de rétribution s’élève à 75 % du taux de rétribution fixé à l’annexe 6.3.