1Les exigences minimales applicables aux installations de biomasse sont définies à l’annexe 6.3, ch. 2.
2En cas de rénovation notable, l’installation doit produire au moins autant d’électricité après la rénovation qu’avant celle-ci.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Art. 30e OEneRExigences minimales
Chapitre 2a Prime de marché flottante Section 5 Prime de marché flottante allouée pour les installations de biomasse
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026