Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03

Art. 30esepties OEneRRéduction de la liste d’attente

Chapitre 2a Prime de marché flottante Section 5 Prime de marché flottante allouée pour les installations de biomasse

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque des moyens sont à nouveau disponibles, l’OFEN fixe des contingents dans le cadre desquels les installations figurant sur la liste d’attente peuvent être prises en compte.

2Les installations figurant sur la liste d’attente sont prises en compte dans l’ordre établi à l’art. 30equinquies.