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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 2a Prime de marché flottante Section 5 Prime de marché flottante allouée pour les installations de biomasse
1Lorsque des moyens sont à nouveau disponibles, l’OFEN fixe des contingents dans le cadre desquels les installations figurant sur la liste d’attente peuvent être prises en compte.
2Les installations figurant sur la liste d’attente sont prises en compte dans l’ordre établi à l’art. 30equinquies.
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