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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 2a Prime de marché flottante Section 5 Prime de marché flottante allouée pour les installations de biomasse
1La date de dépôt est déterminante pour la prise en compte d’une demande de participation au système de la prime de marché flottante.
2Si les demandes déposées un même jour ne peuvent pas toutes être prises en compte, les projets qui présentent la puissance la plus importante sont choisis prioritairement.
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