Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 18 OENuDurée de la validité de l’autorisation

Chapitre 3 Articles nucléaires

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’autorisation est valable douze mois au plus et peut être prolongée de six mois au plus.