Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 19 OENu

Chapitre 3 Articles nucléaires

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe 8 ch. 1 de l’O du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 2195).