Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine (OESC-OFAG) · RS 916.341.22

Art. 10 OESC-OFAGContrôle des appareils de classification

En vigueur au 1er mars 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les appareils de classification autorisés visés aux annexes 1, ch. 3, et 2, ch. 4, doivent être contrôlés périodiquement par les experts de l’organisation mandatée.