Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine (OESC-OFAG) · RS 916.341.22

Art. 12 OESC-OFAGAbrogation d’autres actes

En vigueur au 1er mars 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Sont abrogées:

1.
l’ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur la taxation de la qualité des porcins abattus2;
2.
l’ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine3.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1999 3143; 2002 555; 2015 1097]
  2. [RO 1999 2880 ; 2003 3741 ]

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