1L’OFAG ajoute un appareil de classification à l’annexe 1, ch. 3, s’il a été autorisé conformément à l’annexe 6.
2Il ajoute un appareil de classification à l’annexe 2, ch. 3 ou 4, s’il a été autorisé conformément à l’annexe 7.
Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine (OESC-OFAG) · RS 916.341.22
Art. 8 OESC-OFAGAutorisation des appareils de classification
En vigueur au 1er mars 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026