Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 33 OESpCadres

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 3 Encouragement général du sport et de l’activité physique Section 1 Encouragement du sport et de l’activité physique des adultes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Font partie des cadres les titulaires d’une reconnaissance de moniteur ou d’expert ESA.

2Quiconque a suivi avec succès la formation et la formation continue ad hoc peut être reconnu moniteur ou expert ESA. La reconnaissance est décernée par l’OFSPO, sur la proposition de l’organisateur de la formation des cadres. Dans des cas justifiés, l’OFSPO peut s’écarter de la proposition.

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