Les cadres ESA appliquent, dans l’exercice de leur activité, les principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport, ainsi que les principes directeurs d’ESA. Ils prennent les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.
Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01
Art. 35 OESpObligations
Titre 1 Programmes et projets Chapitre 3 Encouragement général du sport et de l’activité physique Section 1 Encouragement du sport et de l’activité physique des adultes
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026