Art. 38 OESpExperts ESA

¹Les experts ESA forment les moniteurs et les autres experts ESA en s’acquittant des tâches qui leur incombent en vertu de la présente ordonnance et des autres dispositions d’exécution.

²L’OFSPO organise la formation et la formation continue des experts ESA.

³Dans ce but, il peut s’associer aux organisateurs visés à l’art. 37, al. 1 sur la base d’une convention ou les mandater.

⁴Les organisateurs de la formation des cadres perçoivent des émoluments appropriés auprès des participants.