Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 38 OESpExperts ESA

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 3 Encouragement général du sport et de l’activité physique Section 1 Encouragement du sport et de l’activité physique des adultes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les experts ESA forment les moniteurs et les autres experts ESA en s’acquittant des tâches qui leur incombent en vertu de la présente ordonnance et des autres dispositions d’exécution.

2L’OFSPO organise la formation et la formation continue des experts ESA.

3Dans ce but, il peut s’associer aux organisateurs visés à l’art. 37, al. 1 sur la base d’une convention ou les mandater.

4Les organisateurs de la formation des cadres perçoivent des émoluments appropriés auprès des participants.