Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 36 OESpMoniteurs ESA

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 3 Encouragement général du sport et de l’activité physique Section 1 Encouragement du sport et de l’activité physique des adultes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les moniteurs ESA peuvent diriger des offres sportives destinées aux adultes. Sont exclues les activités relevant des sports énumérés à l’art. 6, al. 2, let. a et c.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).