1La reconnaissance de cadre ESA est valable jusqu’à la fin de la deuxième année civile suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue réussie; elle devient caduque si l’obligation de formation continue n’est pas remplie.60
2Le certificat peut être recouvré si un cours de formation continue est suivi avec succès.61
3L’OFSPO retire la reconnaissance d’un cadre ESA dans les cas suivants:
- a.
- condamnation pénale inspirant des doutes fondés sur la capacité de ce cadre à assumer sa tâche correctement;
- b.
- manquements répétés aux obligations visées à l’art. 35.
4…62
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 217).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701).
- Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur du 1er juin 2020 au 31 déc. 2021 (RO 2020 1757).