Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 37 OESpOrganisateurs de la formation et de la formation continue des moniteurs ESA

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 3 Encouragement général du sport et de l’activité physique Section 1 Encouragement du sport et de l’activité physique des adultes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation et la formation continue des moniteurs ESA peuvent être organisées par l’OFSPO, par les cantons ou par des personnes morales de droit privé, notamment par des fédérations sportives et d’autres organisations suprarégionales qui s’occupent du sport des adultes.

2L’OFSPO conclut des contrats de prestations avec les organisateurs de la formation et de la formation continue.