Les aides financières destinées à l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses ou à d’autres organisations sportives ou organisations responsables de manifestations sportives (organisations sportives) sont octroyées pour autant que les bénéficiaires prennent des mesures efficaces pour:
- a.
- prévenir les manquements aux obligations de comportement découlant de la Charte d’éthique du sport suisse 2015110 (comportements inappropriés);
- b.
- prévenir les manquements aux prescriptions régissant l’organisation et la gestion administrative des organisations sportives (irrégularités) et éliminer les irrégularités existantes;
- c.
- mettre en œuvre les principes de la Charte d’éthique du sport suisse;
- d.
- prévenir les accidents et les blessures survenant dans la pratique du sport et de l’activité physique.
Historique et notes (1)
- La Charte d’éthique peut être consultée à l’adresse suivante: www.swissolympic.ch > Association faîtière > Fédérations > Valeurs & Éthique > Neuf principes pour le sport suisse