1Si une organisation sportive transfère des aides financières de la Confédération à des organisations qui lui sont affiliées ou à des tiers, elle s’assure par le biais d’une convention écrite conclue avec les bénéficiaires et par le biais de contrôles adaptés que ces bénéficiaires:
- a.
- remplissent les obligations liées à l’octroi des subventions, et
- b.
- permettent aux autorités fédérales compétentes de prendre toutes les mesures nécessaires au contrôle de l’utilisation des subventions reçues.
2Si les bénéficiaires visés à l’al. 1 manquent aux obligations liées à l’octroi de subventions, l’OFSPO exige de l’organisation sportive le remboursement des subventions versées.